Me Natalya N. Lebedeva
Président de l’Association, Avocate, Docteur en droit, Professeur des Universités
Me Inna L. Burova
Directeur de l’Association, Avocate, Docteur en droit, Professeur des Universités
Adresse juridique: Bat. 7, Corp.1, Moskvoretskaya Naberejnaya, v. Moscou, Fédération de Russie, 109240
E-mail: advokat-177@yandex.ru
Site: http://www.advokat-177.ru
Tel/Fax: +7 (985) 130-76-05
+7 985 130 76 05
+7 926 013 61 72
Activités principales de l’Association
Services juridiques pour les sociétés de droit russe et étrangères (résidents et non-résidents) :
1. Suivie juridique complet continue ou ponctuelle de l’activité des entreprises et de leurs organes représentatifs sur le territoire de la Fédération de Russie.
2. Assistance et support dans la détermination de la stratégie générale du développement des activités en Russie. Assistance à la prise des décisions.
3. Suivie juridique de l’entreprise, de la filiale ou d’une autre entité de la représentation lors de sa création et son enregistrement auprès des instances officielles, lors de la modification des documents constitutives (statuts et autres) ainsi que d’autres informations inscrites dans le Registre national des personnes morales.
4. Conseil juridique et représentation au cours des procédures administratives et judiciaires visant la réorganisation et la liquidation de l’entreprise. Suivie et représentation au cours de la procédure collective.
5. Représentation des intérêts de l’entreprise dans les organismes d’état et auprès des autorités locaux incluant les services fiscaux, la douane, les organismes de la gestion et du contrôle des changes et opérations en devises, les organismes de l’enregistrement des transactions avec les biens immobiliers, le service du cadastre et de la cartographie, les services de migration et autres instances officielles présentes sur le territoire de la Fédération de Russie.
6. Conseil et assistance lors des transactions : préparation et expertise juridique des contrats ; participation aux négociations dans le but d’assurer la fiabilité des conditions contractuelles et la « propreté » juridique de la transaction ; suivie de l’exécution des contrats ; suivie des transactions ayants pour l’objectif l’acquisition de l’affaire (business d’un autre entreprise), y compris avec les investissements étrangers.
7. Assistance et support des entreprises lors du traitement des litiges en amont de leur introduction en justice (règlement à l’amiable).
8. Représentation des intérêts de l’entreprise lors des procédures de médiation et/ ou d’arbitrage.
9. Représentation des intérêts des entreprises devant les tribunaux de commerce et les tribunaux arbitraux internationaux, y compris le Tribunal Arbitral International auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Fédération de Russie.
10. Représentation des entreprises dans les tribunaux russes de commerce et les tribunaux de juridiction générale, y compris la Cour Suprême de la Fédération de Russie, sur les différents types de cas, y compris dans les cas de contestation des décisions, des actions (inactions) des organes et des fonctionnaires étatiques et municipales, invalidation des règlements; des litiges découlant des relations foncières; dans le cadre des procédures judiciaires sur la faillite (procédures collectives); sur les litiges liés à la protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que les différends survenant à propos de la mauvaise exécution des obligations contractuelles.
11. Représentation des intérêts des entreprises dans les organes du contrôle et de la gestion de la concurrence, y compris dans le cadre de la procédure ouverte sur les cas de la violation du droit de la publicité et/ou de la loi sur la protection de la concurrence.
12. Soutien juridique des intérêts de la société dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de l’activité intellectuelle ainsi que sur les moyens de sa personnalisation, y compris devant le Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent ).
13. Protection des droits de propriété intellectuelle sur les objets de droit d’auteur placés dans les réseaux d’information et de télécommunications, y compris le réseau «Internet».
14. Suivie juridique de l’enregistrement de la propriété foncière des personnes morales et personnes physiques.
15. Représentation des entreprises dans les procédures d’enregistrement de leurs droits sur les biens immobiliers et des transactions immobilières ;
Principaux clients:
SA «KAMAZ»,
SA «Leasing company «KAMAZ»,
SARL «Rostelkom»,
Groupe des sociétés en architecture et construction «INTERKOM GROUP»,
Architectural Systems Office sagl (société du droit suisse, Suisse),
EURL «Glavbolgarstroy»
(société du droit bulgare, Bulgarie),
Hünnebeck Group GmbH (sociétédu droit allemand, Allemagne),
SA «UNICO GLOBAL NETWORKS LIMITED» (société du droit de Hong Kong, China)
HARSCO NETHERLAND B.V. (société du droit néerlandais, Pays-Bas),
SARL «National Wine Terminal»,
SARL «BDO Management»,
SARL «Hünnebeck RUS»,
SARL «Macro-Test Consulting»,
SARL «Société d’audit financier «AuditProfGarant»,
SA «INFRATUR»,
SARL «Centres Médicaux -4»,
SARL «Arithmétique de la santé»,
Organisation religieuse orthodoxe Grand Cour de Patriarche de Moscou et de Toutes les Russies, église — chapelle de Trois Saints et autres.
Dans le cadre de la coopération avec le groupe des sociétés en architecture et construction «INTERKOM GROUP» nous avons travaillé avec les clients direct du groupe, parmi lesquels SARL «PepsiCo Holdings», SARL «Azimut Hôtels Company», SA «Honeywell», SARL «Total Systems Services — Rus», SARL «Nestle Russie», SARL «Mavi Jeans», SA «Schneider Electric», «Tinkoff Credit Systems» Bank (SA) , Société franco-russe à capital partagé «Total Exploration et Développement RUSSIE», SARL » Goodyear Russia», SARL «PUMA- RUS «, SA «Siberian Service Company», SARL «Sanford «, Compagnie «Électricité de France», SARL «AC NIELSEN», SARL «Bacardi Rus»et autres.